Quel taux de TVA pour des travaux de rénovation ?
TVA des travaux de rénovation : 20 %, 10 % ou 5,5 %
En bref
Dans un logement achevé depuis plus de deux ans, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien relèvent en général du taux de 10 %. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent relever du taux de 5,5 %. Le taux normal de 20 % s’applique notamment aux logements de moins de deux ans, à certains travaux assimilés à une construction neuve et à certains équipements. Le devis doit indiquer le taux de chaque ligne.
Les trois taux
- 10 % : travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans (amélioration, transformation, aménagement, entretien).
- 5,5 % : travaux d’amélioration de la qualité énergétique et travaux induits, sous conditions.
- 20 % : logement de moins de deux ans, travaux assimilés à une construction neuve, certains équipements (par exemple l’électroménager).
Comment le taux réduit est justifié
Le client doit certifier que le logement remplit les conditions (logement achevé depuis plus de deux ans, à usage d’habitation). Depuis 2025, l’attestation papier a été remplacée par une mention sur le devis ou la facture : demandez à votre artisan.
Questions fréquentes
- Les prix publiés par Kalkiz sont-ils TTC ?
- Non, ils sont hors taxes. Ajoutez la TVA applicable à chaque ligne.