Quel acompte verser pour des travaux et quelles garanties ai-je ?
Acompte, paiement et garanties des travaux
En bref
Il n’existe pas de plafond légal général pour l’acompte demandé par un artisan ; en pratique, il est souvent de l’ordre de 30 % à la signature, le solde étant payé par étapes et à la réception. Après les travaux, vous bénéficiez de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et de la garantie décennale (10 ans) pour les dommages graves.
Paiement
- Acompte à la signature, puis paiements à l’avancement, solde à la réception : c’est le schéma le plus courant.
- Une retenue de garantie (au plus 5 % du montant) peut être prévue au contrat jusqu’à la levée des réserves.
- Signé à votre domicile, un contrat de travaux vous laisse en général 14 jours pour vous rétracter.
Garanties après les travaux
- Garantie de parfait achèvement : 1 an après la réception, pour les défauts signalés.
- Garantie biennale de bon fonctionnement : 2 ans, pour les équipements dissociables.
- Garantie décennale : 10 ans, pour les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à son usage.
Questions fréquentes
- Que faire à la fin des travaux ?
- Organisez une réception avec l’artisan et notez par écrit les éventuelles réserves : c’est le point de départ des garanties.